Le Sénégal se prépare à l’organisation de l’élection présidentielle prévue le 25 Février 2024. Une élection tant attendue par la population mais aussi par les acteurs politiques qui trouvent l’ouverture du jeu avec la non-participation du Président sortant en l’occurrence Macky SALL.
Plus de 200 personnes, les mandataires des candidats à la candidature à l’élection présidentielle se sont baladés à la Direction Générale des Élections. Et toutes, sont sorties à ladite Direction disposant la fiche de parrainage et la clé USB pour dire tout outils de collecte de parrainage. Seul, le mandataire d’Ousmane SONKO est sortie les mains vides.
En conférence de presse de ce mercredi 27 décembre 2023 le mandataire de la coalition SONKO2024, a annoncé officiellement qu’il a déposé la candidature d’Ousmane SONKO au greffe du Conseil Constitutionnel. Ayib Daffé a brandit son récépissé de dépôt et la convocation pour le tirage au sort établissant l’ordre de passage des mandataires devant la commission de vérification des fiches de parrainage.
Tant attendu par une bonne partie de la population locale et de la diaspora Sénégalaise, la candidature d’Ousmane SONKO semble être une menace pour le parti au pouvoir. Pour la simple raison que le chef de l’opposition a fait l’objet de plusieurs persécutions tant sur les affaires qualifiées de privées que sur ses activités politiques.
Incarnant l’espoir des milliers de Jeunes Sénégalais Ousmane SONKO est arrêté le 28 juillet 2023 dans son domicile à la cité Keur Gorgui par les éléments du Groupement d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN) et la Brigade d’Intervention Polyvalente de la Police nationale (BIP). Une opération mixte qui a abouti à l’arrestation d’Ousmane SONKO puis conduit directement à la BAG (brigade des affaires générales) à la division des investigations criminelles (DIC). Placé sous mandat de dépôt par le Doyen des juges, Oumar Maham Diallo, Ousmane SONKO est envoyé à la Maison d’Arrêt et de Correction de Sébikotane, où il a observé une grève de la faim qui a conduit à son évacuation au pavillon Teranga de l’hôpital principal de Dakar. A sa sortie de ce traitement médicale, le chefs de file des patriotes est transféré à la prison du Cap Manuel à côté de son Secrétaire Général Bassirou Diomaye FAYE lui aussi arrêté depuis le mois d’Avril 2023.
La rédaction de nemainfo.com et Nema Tv vous plonge dans le parcours combattant de Ayib DAFFE, son huissier et de son avocat autour des services du Ministère de l’intérieur qui interviennent dans ce processus électoral. « Retour sur les péripéties du dépôt d’une candidature.»
De la date de retrait des fiches de parrainage à la Direction Générale des élections Ayib Daffé le mandataire de Ousmane SONKO de la coalition SONKO2024 s’est présenté devant les services de ladite direction le 29 septembre 2023, pour disposer des fiches de parrainage comme tous les candidats à la candidature. Mais la DGE a refusé de donner les fiches de parrainage au mandataire de Ousmane SONKO sous prétexte que ce dernier n’est plus sur le fichier électoral.
Une démarche décriée par le Secrétaire Général par intérim du Parti PASTEF les patriotes dissout pour dire désormais ex PASTEF. Cette démarche de la Direction Générale des Élections a mobilisé Ayib Daffé et les avocats d’Ousmane SONKO à saisir les juridictions compétentes en la matière.
Ayib Daffé a ainsi rappelé, « Nous avons saisi le lundi 02 octobre 2023, la cour suprême et le tribunal d’instance de Ziguinchor où vote Ousmane SONKO pour une requête de référé en liberté afin d’obtenir l’annulation de cette mesure de radiation de Ousmane SONKO des listes électorales ».
Le 06 octobre 2023, la cour suprême a sorti son référé de liberté défavorable à Ousmane SONKO malgré la plaidoirie de l’avocate générale Marème Diop Gueye qui a demandé la réintégration de Ousmane SONKO sur les listes électorales. Pour l’avocate générale, la DGE a violé le droit fondamental de Ousmane SONKO. Une réquisitoire qui a été saluée par les partisans du leader de l’opposition mais qui n’a pas été suivie par la cour suprême.
C’est parti donc pour une longue course judiciaire. Les avocats de Ousmane SONKO gardent toujours espoir et annoncent l’audience du tribunal d’instance de Ziguinchor dans 10 jours.
Ainsi, le tribunal d’instance de Ziguinchor a statué l’affaire en audience publique du 12 Octobre 2023. Le président du tribunal de Ziguinchor le juge Sabassy FAYE, après avoir écouté toutes les parties (les avocats de SONKO et l’agent judiciaire de l’État et ses conseillers) a ordonné la réintégration de Ousmane SONKO sur le fichier électoral.
A la sortie de cette audience l’agent judiciaire de l’État a déclaré qu’il ne va pas appliquer cette décision du juge Sabassy FAYE en annonçant un recours devant la cour suprême.
Le 17 octobre 2023, le juge Sabassy Faye sort la notification de sa décision du 12 Octobre. Le surlendemain de cette notification le 19 octobre précisément Ayib Daffé s’est rendu une nouvelle fois à la Direction Générale des élections pour leur signifier de l’ordonnance du juge Sabassy FAYE. Sur place, une barricade policière lui interdit l’accès. Malgré détenir une décision de justice, le mandataire de SONKO n’a pas accéder à l’intérieur de la DGE, et à la Direction de l’automatisation des fichiers. D’après Ayib Daffé, les agents de la police lui ont fait savoir que le Directeur Général des élections Thiendella Sidy Fall, a décidé de ne peut pas recevoir de visite aujourd’hui (le 19 octobre 2023).
Sans être démotiver, Ayib Daffé est retourné à la DGE et la DAF le 20 octobre tout en espérant disposer des dossiers de collecte de parrainage de Ousmane SONKO. Mais c’était sans compter sur la détermination de ce service dirigé par Thiendella Sidy Fall.
‘’J’ai trouvé sur place une nouvelle barricade policière coordonnée par le commissaire de la médina Abdou Aziz Sarr. Il me refuse l’accès après plusieurs heures d’attente’’. Pour Ayib Daffé ce qu’il faut regretter ici, le même jour, le Directeur Thiendella Sidy Fall a sorti un communiqué sur lequel il déclare de ne pas recevoir la notification du jugement définitif pour la réintégration de Ousmane SONKO et que l’agent judiciaire de l’État a déposé un recours devant la cour suprême.
Pour Thiendella Sidy Fall cela, suffit pour ne pas recevoir le mandataire de SONKO et de lui remettre les fiches de candidature c’est du banditisme d’État annonce le député mandataire.
C’est du bantisme d’Etat a déclaré Ayib Daffé. Selon lui, l’article 47 alinéa 4 du code électoral dispose que les décisions de justice en matière électorale, doivent être appliquée immédiatement. Et la loi organique de la cour suprême renforce cette thèse en ces articles 36 et 74 qui stipulent que les recours en pourvoi de Cassation contre ces types de décision (ordonnance) ne sont pas suspensif.
Le député et Secrétaire général par intérim du parti PASTEF les patriotes (Ex PASTEF) démontre une motivation sans faille. Le 22 Octobre, il saisit la commission électorale nationale autonome (CENA) pour intervenir en invitant la Direction Générale des Élections a donné les dossiers de parrainage à Ousmane SONKO.
Le président de la CENA Doudou Ndir a sorti une ordonnance en faveur du mandataire de Ousmane SONKO le 31 Octobre invitant la DGE à donner au mandataire d’Ousmane SONKO les fiches de parrainage, la Clé USB et les outils de collecte du parrainage. Malgré cette injonction de la CENA, la Direction Générale des élections reste campée sur sa position en refusant de donner les fiches de parrainage, à l’opposant Ousmane SONKO.
Ne pouvant plus observer à distance ce scénario, le collectif des avocats de Ousmane SONKO intervient. Me Ciré Clédor LY et compagnie ont saisie la CENA le 02 Novembre 2023, pour se substituer et remettre les fiches de parrainage au mandataire d’Ousmane SONKO. Cette intervention des avocats de Ousmane SONKO a mis fin au mandat des 12 membres de la CENA.
Le Président de la République son Excellence Macky SALL par décret présidentiel du 03 novembre 2023, a mis fin au mandat du Président Doudou Ndir et de ses membres.
Malgré le remplacement des membres de la CENA, je suis retourné à ladite commission le 06 et le 07 Novembre 2023. Et encore, j’ai retrouvé sur place un dispositif sécuritaire (police) impressionnant. Le Président sortant Doudou Ndir m’a reçu mais m’a fait savoir qu’il ne peut pas me délivrer les dossiers de parrainage sans la nouvelle équipe. Après toutes ces tentatives, Ayib Daffé dit comprendre la volonté de l’État. Leur objectif est de nous conduire vers la forclusion en ayant pas les pièces justificatives.
Saisit par le recours de l’agent judiciaire de l’État, la cour suprême a statué sur la décision du juge Sabassy FAYE du tribunal d’instance de Ziguinchor le 17 Novembre 2023. Aly Ciré Ba et trois de ses juges conseillers ont cassé et annulé la décision du juge Sabassy FAYE et renvoyé l’affaire devant le tribunal d’instance hors classe de Dakar.
Un fait majeur est a rappelé dans ce jugement. La juge Aissatou Diallo Ba quatrième conseillère a refusé d’apposer sa signature sur l’arrêt de la cour suprême.
‘’De cette longue procédure judiciaire, nous avons décidé de passer à l’action’’. Ainsi, nous sommes partis le 30 novembre 2023 à la Caisse de Dépôt et Consignations pour déposer la caution de candidature du Président Ousmane SONKO. Nous avons été bien accueilli et la CDC et on m’a donné la quittance de dépôt rappelle Ayib Daffé.
Pour Ayib Daffé, c’est à la grande surprise que j’ai entendu par voie de presse que la CDC m’a envoyé un huissier de justice pour me retourner le chèque. Je rappelle qu’au moment où je vous parle (27 décembre 2023) je n’ai pas vu d’huissier et n’ai pas reçu de chèque. Néanmoins, après avoir entendu cette information, nous avons envoyé un huissier de justice à la Caisse de Dépôt et Consignations pour avoir la certitude de leur déclaration.
Le 04 décembre Me Wayende Dieng s’est rendu à la CDC pour interpeller le Directeur Général Cheikh Issa SALL qui a annoncé qu’il ne va pas nous délivrer notre attestation de dépôt. De cette date jusqu’au 08 décembre, notre huissier de justice est parti à quatre reprises à la CDC pour voir le Directeur Cheikh Issa SALL sans succès. Les motifs avancés par ses services sont entre autres occupés ou en réunion. D’après Ayib Daffé, c’est suffisant pour son huissier d’établir un procès-verbal de constat interpellatif du Directeur Général de la Caisse de Dépôt et Consignations pour refus de délivrer l’attestation.
Après l’arrêt de la cour suprême qui a cassé et annulé la décision du juge Sabassy Faye, le tribunal d’instance hors classe de Dakar le statué l’affaire en audience du 12 décembre 2023. Le juge Racine Ousmane Thioye dans son délibéré a ordonné la réintégration de Ousmane SONKO sur les listes électorales le 14 décembre 2023. Une décision qui vient renforcer le courage de Ayib Daffé.
Après la notification du président du tribunal d’instance hors classe de Dakar du 18 décembre 2023, Ayib Daffé est retourné à la Direction Générale des élections et à la Caisse de Dépôt et Consignations les 19 et 20 décembre 2023 toujours accompagné de son huissier de justice et de son avocat Me Ciré Clédor LY.
Tous les trois Ayib Daffé mandataire, Me Guillaume Sagna huissier de justice et Me Ciré Clédor LY n’ont pas eu la possibilité d’accéder dans ses services. La barricade policière et des gendarmes est passée par là.
Nous avons été empêchés de voir Thiendella Sidy Fall à la DGE pour les dossiers de candidature (fiches de parrainage et clé USB), le Directeur de la DAF Syaka Badiane pour la réintégration de Ousmane SONKO sur les listes électorales et le Directeur Général de la CDC Cheikh Issa SALL pour l’attestation de dépôt. Tous ces Directeurs sont cachés derrière les forces de l’ordre pour nous empêcher d’accéder dans leurs services c’est banditisme administratif peste Ayib Daffé.
Nous avons mené toutes les démarches nécessaires et légales mais l’administration du Ministère de l’intérieur est resté dans la rébellion administrative en refusant de respecter la constitution, appliquer la loi électorale et appliquer les décisions de justice. Mais ils ont tout ignoré pour rester dans le dilatoire, dans le banditisme et la rébellion administratif regrette Ayib Daffé.
Tout leur objectif était de nous empêcher à déposer notre dossier de candidature au conseil constitutionnel. C’est peine perdue révèle Ayib Daffé qui annonce officiellement que le dossier de candidature de Ousmane SONKO est déposé en bonne et due forme au conseil constitutionnel. Je précise ici qu’il s’agit d’une déclaration de candidature. Parce que toutes neuves pièces qui doivent accompagner la candidature de Ousmane SONKO sont réunies en y attachant toutes les preuves nécessaires.
Il reste désormais le conseil constitutionnel de dire le droit a conclut Ayib Daffé dans un ton souriant et confiant.
SOUVEIBOU SAGNA
