Certes je ne suis pas juriste mais d’après les textes qui nous ont été présentés, il y a de quoi s’inquiéter et se poser des questions, qui à mon avis, sont judicieuses :
Pourquoi évoquer le code électoral qui est une « loi générale » qui encadre les processus électoraux à la place de celle qui est spécialisée dans ce cas de figure, qui est le code des collectivités territoriales ?
Pour rappel, concernant la radiation du maire de son mandat de député, le Parlement s’est appuyé sur le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale qui régit son fonctionnement et pour le déclarer démissionnaire de son mandat de maire pour les mêmes faits, à la place du code des collectivités territoriales qui est le texte spécifique qui régit le fonctionnement des collectivités territoriales, c’est le code électoral qui est « général » qu’on a brandi.
À mon avis de non-initié en matière « Juridique », à côté d’une loi établie, il y’a un esprit.
Le code des collectivités territoriales en son Article 135 : Lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit. Les Maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du Ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret. Ils ne peuvent être révoqués que par décret. L’arrêté de suspension et le décret de révocation doivent être motivés.
Le Maire est-il condamné pour un crime ou pour un délit d’homicide involontaire ?
Chers gouvernants, nous avons besoin de quiétude dans notre chère nation.
Dans un passé très proche, nous avons vécu une psychose concernant l’injustice et l’état de droit qui a valu à beaucoup d’entre vous de passer des moments sombres de votre vie ainsi que beaucoup de citoyens ; d’autres même ont perdu la vie et nous n’aimerions pas vivre cela une seconde fois c’est pourquoi nous vous avons élu.
Nous sommes pour l’état de droit, dans la justice et la paix, en préservant notre patrimoine national qui est un peuple uni dans sa diversité, avec un seul but et une seule foi.
EPHREM MANGA
Cette société n’est plus civile elle est devenue une parti politique . Mais malheureusement le peuple est en avance par rapport à eux