La cour suprême maintient la décision de la cour d’appel de Dakar et élimine Ousmane SONKO de la course présidentielle. L’audience s’est tenue ce 04 janvier 2024 dans une atmosphère séréne. Mais la journée a été longue pour les deux parties. Malgré la plaidoirie du procureur général de la cour suprême en faveur de la défense, le juge suprême n’a pas hésité de confirmer le juge d’appel et ceci dit il en confirmité avec la loi en examinant les moyens soulevés par la défense.
Le procureur général dans sa plaidoirie a demandé la cassation de la décision de la cour d’appel.
Après une longue lecture de son ordonnance, le juge suprême a cassé la peine de contrainte par corps qui selon lui n’est pas applicable en matière de diffamation.
Le juge Abdourahmane Diouf au milieu de ses 04 conseils ( les quatres juges qui l’ont assisté à l’audience) s’est soumis à l’appréciation du juge Mamadou Cissé Fall de la cour d’appel. Il confirme ainsi ma peine de la cour d’appel contre Ousmane SONKO qui est de 06 mois d’emprisonnement avec sursis et un montant de 200 millions de FCFA de dommage et intérêt.
C’est une grande surprise pour les avocats de SONKO qui soutiennent que le juge a permis l’Etat de satisfaire son objectif qui est de tout faire pour éliminer juridiquement Ousmane SONKO.
À l’annonce de la publication de cette ordonnance, si la cour suprême envoie cet arrêt demain demain au conseil constitutionnel, cela peut être un moyen d’invalider la candidature de Ousmane SONKO révèle Me Khoureissy BA.
La partie adverse peut jubiler puisqu’elle a obtenu ce qui est cherché. Tout le monde sait que derrière cette procédure il y l’intention de priver un citoyen son droit de vote. La procédure a été accélérée depuis le début rappelle Me Ciré Clédor LY.
Nous allons continuer à nous battre même s’il n’est pas facile de faire face à un état qui mobilise toutes ses ressources la justice, la police etc tout un arsenal contre un homme politique regrette Me LY.
Aujourd’hui, nous pouvons dire qu’ils ont gagné la bataille mais nous resterons debout. Ousmane SONKO restera debout pour encore faire face car cette décision n’honore pas la justice. Nous sommes très déçu a – t – il rappelé.
Le procureur général de la cour suprême qui a fait une longue observation a demandé au juge de casser la décision du juge Mamadou Cissé Fall de la cour d’appel du tribunal d’instance hors classe de Dakar vue les manquements noté dans son jugement.
Mise en délibéré après deux heures de suspension le juge Abdourahmane Diouf a finalement maintenu la décision de la cour d’appel condamnant Ousmane SONKO à 06 mois d’emprisonnement avec sursis et 200 millions de dommage et intérêt.
L’objectif du pouvoir est d’obtenir l’inégibilité d’Ousmane Sonko et la cour suprême vient de leur offrir cela. La seule chose qui a été cassé dans cette affaire est la peine de contrainte par corps a regretté Me Ciré Clédor LY.
Cet arrêt de la cour suprême vient ainsi éliminé Ousmane SONKO de la course à l’élection présidentielle selon son avocat Me Khoureissy BA.
Les avocats de la partie civile quant eux annoncent que le droit a été dit. Et l’honneur de Mame Mbaye Niang est lavé à nouveau. D’après Me Elhadji Diouf c’est une belle victoire en ajoutant que Ousmane SONKO a décidé de défier la justice et a obtenu qu’il mérite. Nul ne peut se prévaloir de ses propre turpitudes a – t – il soutenue dans un ton comique.
Pour rappel Ousmane SONKO est poursuivie pour diffamation, diffusion de fausses nouvelles et injure publique à la suite d’une plainte de Mame Mbaye NIANG.
L’affaire a été jugée en première instance au tribunal d’instance de Dakar par le juge Keita qui a déclaré Ousmane SONKO coupable des faits de diffamation et le relaxe des chefs d’accusation d’injures et de diffusion de fausses nouvelles. Il a ainsi condamné à une peine de deux (02) mois avec sursis assorti d’une somme de 200 millions de FCFA de dommage et intérêt.
Insatisfait de la peine, le parquet général a interjeté l’appel le même jour avant que le plaignant Mame Mbaye NIANG ne dépose son recours devant la cour d’appel.
Cette juridiction a statué en audience publique le 08 mai 2023.
Le juge Mamadou Cissé Fall a ainsi déclaré coupable Ousmane SONKO des faits de diffamation et d’injures et le condamne à une peine plus lourde de 06 mois d’emprisonnement avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts.
Pour rappel c’est sur ce dossier que Ousmane SONKO a été exfiltré de sa voiture par les éléments de la sécurité au retour du tribunal le 16 mars 2023. A l’origine les forces de l’ordre ont imposé un itinéraire à Ousmane SONKO qui a voulu éviter le tunnel de Soumbédioune à cause de la foule qui l’accompagnait. S’en est suivi des échanges deh grenades lacrymogènes contre des jets de pierres des militants favorable à la cause du leader du PASTEF (ex Pasteur).
Le patriote en chef a été ainsi déposé chez lui à l’aide de la voiture blindé de la gendarmerie nationale.
