La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a publié un communiqué important destiné aux partis politiques légalement constitués, aux coalitions et entités indépendantes, précisant les modalités de dépôt de la caution pour les élections législatives anticipées prévues le 17 novembre 2024. Ce communiqué s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté n°023753 du 19 septembre 2024, fixant les conditions de participation à ce scrutin national décisif.
Période de dépôt : du 23 au 29 septembre 2024
Les guichets de la CDC seront ouverts pour le dépôt de la caution du 23 septembre au 28 septembre 2024, de 8h à 19h sans interruption. Une extension supplémentaire est accordée pour la journée du 29 septembre 2024, avec un horaire non-stop de 8h à minuit, permettant aux retardataires de finaliser leurs dossiers de candidature.
Montant et modalité : 15 millions de FCFA en chèque de banque
Conformément aux dispositions du décret n°2021-1196 du 20 septembre 2021, la caution pour participer à ces élections est fixée à 15 millions de FCFA. Celle-ci doit impérativement être versée sous forme d’un chèque de banque, déposé par le mandataire légalement désigné de chaque formation politique ou entité indépendante.
Attestation immédiate à la réception du dépôt
La CDC, dirigée par Fadilou KEITA, a également précisé que dès réception du chèque, une quittance et une attestation de dépôt seront délivrées immédiatement au mandataire, afin de valider officiellement la participation du candidat ou de la liste de candidats aux élections.
Cette démarche vise à garantir une organisation fluide et rigoureuse de ce processus électoral, conformément aux obligations légales en vigueur, dans un contexte de transparence et d’équité pour toutes les parties prenantes.