Les avocats du principal opposant au Sénégal sont encore partis à la cour suprême ce jeudi 04 janvier 2024. Cette fois-ci pour leur recours contre la décision du juge de la cour d’appel de Dakar rendu le 08 mai 2024.
Ousmane SONKO est poursuivie pour diffamation dans l’affaire du dossier de Prodac (Programme des Domaines Agricoles Communautaire) contre le ministre Mame Mbaye Niang.
En première instance, le juge correctionnel du tribunal d’instance hors classe de Dakar avait statué le 30 mars 2023 en condamnant Ousmane SONKO a une peine de deux mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts.
Insatisfait de la peine, toutes les parties à affaire ont interjeté l’appelle devant la cour d’appel du tribunal d’instance hors classe de Dakar.
D’abord le parquet général a introduit le même jour un appel pour obtenir une peine plus lourde, ensuite le 01 avril Mame Mbaye Niang a introduit son appel pour avoir une augmentation du montant dommage et intérêt. Me Massokhna Kane de dire que le 12 avril 2023 déjà l’affaire a été envoyé en appel sans même que le délai de trente jours ne soit bouclé permettant aussi a l’accusé aussi d’interjeter l’appel.
Monsieur le juge cette affaire est coloré de politique et nous vous prions de dire le droit et de refuser d’exécuter une commande politique a terminé sa plaidoirie Me Massokhna Kane.
Le juge de la cour d’appel a mis un accent particulier sur la non-comparution de Ousmane SONKO à l’audience. Selon Me Youssoupha Camara le juge d’appel n’a pas n’a pas pris en compte les éléments de preuve que son client a apporté.
C’est insuffisant pour un juge de condamner un citoyen et de lui faire perdre ses droits civiques sans tenir compte de ses moyens de preuves et lui infliger une somme de 200 millions de dommages et intérêts pour une affaire de diffamation.
Me Youssoupha Camara n’a pas manqué de dire aux juges de la cour suprême » vous avez beaucoup de moyens pour casser cette affaire si toutefois vous trouvez nécessaire d’entrer dans le fond. Sinon vous pouvez renvoyer l’affaire devant le conseil constitutionnel qui doit se prononcer sur l’inconstitutionnalité de la loi visée.
En l’entame de l’audience les avocats de Ousmane SONKO ont sollicité du juge Abdourahmane Diouf de de vider l’exception d’inconstitutionnalité de la loi sans. Mais le juge a tout bonnement répondu poursuivez vos plaidoiries nous le traiterons dans l’ordonnance.
