Ce mardi 17 septembre 2024, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Monsieur Ousmane Diagne, a procédé à l’installation des membres du Pool Judiciaire Financier (PJF). Lors de son discours, il a souligné l’importance de cette juridiction à compétence nationale, instituée au sein de la Cour d’appel et du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, pour réprimer les infractions à caractère économique et financier.
Ce nouveau mécanisme, créé par la loi n°2023-14 du 2 août 2023, modifie le code de procédure pénale et remplace la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). Il répond aux défis actuels, notamment ceux liés à la mondialisation de l’économie, à la rapidité des flux de capitaux, au développement des technologies de l’information et à l’émergence de réseaux criminels transnationaux.
Un engagement renouvelé contre la corruption
Le Ministre Ousmane Diagne a rappelé que le Sénégal, depuis plusieurs décennies, a montré une volonté ferme de lutter contre la mal gouvernance, la corruption et les détournements de fonds publics. La création de la CREI en 1981 avait marqué une première étape dans ce combat. Le Pool Judiciaire Financier vient renforcer ces efforts, aux côtés d’autres institutions comme la Cour des comptes, l’Inspection générale d’État, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), et la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).
Un champ d’action élargi et des compétences renforcées
La loi instituant le Pool Judiciaire Financier s’inscrit dans une dynamique de modernisation en tenant compte des critiques formulées à l’encontre de la CREI et en intégrant les engagements internationaux du Sénégal en matière de lutte contre la criminalité transnationale. Outre l’enrichissement illicite, cette nouvelle juridiction s’attaque à une gamme élargie d’infractions, notamment :
– La corruption et les pratiques assimilées
– Les détournements et escroqueries de fonds publics
– Les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication
– Les violations des réglementations des marchés publics et des normes bancaires
– La piraterie maritime, le financement du terrorisme et le trafic de migrants
Le Pool Judiciaire Financier partage certaines compétences avec les juridictions de droit commun et, dans d’autres domaines, exerce une compétence exclusive. Des mécanismes ont été mis en place pour prévenir ou résoudre d’éventuels conflits de compétence, comme l’a précisé le Ministre de la Justice.
Des attentes élevées pour une juridiction innovante
En félicitant les nouveaux membres du Pool Judiciaire Financier, Ousmane Diagne les a exhortés à donner le meilleur d’eux-mêmes pour atteindre les objectifs qui leur sont assignés. Il a annoncé que l’État mettra à leur disposition les moyens nécessaires pour assurer leur performance et leur épanouissement professionnel, avec l’appui des partenaires au développement.
Le ministre a insisté sur l’importance d’une collaboration permanente entre les différentes institutions de lutte contre la criminalité, ajoutant que les attentes vis-à-vis de cette nouvelle juridiction sont immenses. Il a conclu son discours en rappelant aux magistrats que les principes d’indépendance et d’intégrité doivent toujours guider leur mission, afin de garantir une gouvernance économique et financière irréprochable au Sénégal.
Avec l’installation de ce Pool Judiciaire Financier, le Sénégal renforce ses efforts de transparence et de bonne gouvernance, ouvrant une nouvelle ère dans la lutte contre la criminalité économique.
