La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Barthélémy Diaz. Tous les moyens soulevés dont l’exception d’inconstitutionnalité, l’ultime conviction par les conseils du député maire ont été déclarés irrecevables. La Cour condamne le prévenu aux dépens.
Le procureur général a également émis un avis négatif sur ces moyens, renforçant ainsi la décision de la Cour Suprême. Cette issue marque une étape significative dans le processus judiciaire entourant l’affaire Diouf, jetant une lumière nouvelle sur les implications juridiques et les responsabilités du maire de Dakar dans cette tragédie.
Rappelons que Barthélémy Dias avait saisi la Cour Suprême pour contester la décision de la Cour d’appel de Dakar, laquelle l’avait condamné à deux ans de prison, dont six mois ferme, assortis de dommages et intérêts de 25 millions de FCFA à verser à la famille de Ndiaga Diouf. Cette peine avait été confirmée en première instance.