Le rapport définitif d’audit sur la situation des finances publiques du Sénégal de la Cour des comptes couvre la période de 2019 au 31 mars 2024. Il met en lumière plusieurs anomalies et irrégularités dans la gestion des finances publiques. Voici les principales informations détaillées du rapport :
1. Recettes du budget général
• Les recettes fiscales ont totalisé 13 929 milliards FCFA sur la période.
• Les restes à recouvrer (RAR) sont passés de 308,53 milliards FCFA en 2019 à 408,2 milliards FCFA en 2024, soit une hausse de 32 %.
• Des rattachements irréguliers de recettes ont été constatés, notamment des recettes encaissées en année N mais comptabilisées en N-1, faussant le déficit budgétaire réel.
• Les créances douanières liquidées (261,71 milliards FCFA) n’étaient pas intégrées dans le rapport officiel.
• L’évaluation des dépenses fiscales n’a pas été faite pour 2022 et 2023, en violation des normes de l’UEMOA.
2. Dépenses du budget général
• Le total des dépenses entre 2019 et 2023 s’élève à 21 007,13 milliards FCFA.
• La masse salariale a augmenté de 74,97 %, passant de 744,96 milliards en 2019 à 1 303,5 milliards en 2023.
• D’importants transferts (8 429,83 milliards FCFA) ont été effectués, dont 2 562,17 milliards au profit des Services Non Personnalisés de l’État (SNPE), entités sans personnalité juridique.
• Le compte de dépôt “CAP/Gouvernement” a enregistré 1 343 milliards FCFA de décaissements dont certains paiements irréguliers (ex. 4 milliards FCFA à Air Sénégal).
• Le compte “Programme de Défense des Intérêts économiques et sécuritaires du Sénégal (PDIES)” a reçu 303 milliards FCFA, avec des affectations de trésorerie en dehors des lois de finances.
3. Gestion de la trésorerie et de la dette
• Discordances sur les chiffres de la dette publique : des écarts existent entre les données du rapport et celles des institutions financières.
• Un surfinancement partiellement utilisé pour des dépenses hors budget.
• 305,94 milliards FCFA de dettes bancaires ont été remboursés via le compte “CAP/Gouvernement”, sans traçabilité comptable claire.
• Un reliquat de 114,4 milliards FCFA de l’emprunt obligataire “Sukuk SOGEPA 2022” n’a pas été reversé au Trésor public.
• Endettement hors circuit budgétaire : certains crédits bancaires contractés n’étaient pas inscrits dans les comptes officiels de l’État.
4. Pratiques affectant la transparence financière
• Des comptes bancaires commerciaux ont été utilisés pour couvrir des dépenses non budgétisées.
• Des transferts non conformes aux lois de finances ont été réalisés, faussant les rapports sur le déficit budgétaire.
• Absence de suivi administratif des créances douanières et fiscales.
Le rapport met en évidence des pratiques non conformes aux principes de transparence et de rigueur budgétaire, et recommande plusieurs réformes urgentes pour améliorer la gestion des finances publiques.
