Publicite pour GAL
23 décembre 2024
CS

C’est dans une salle d’audience pleine de monde que la plaidoirie a eu lieu. Après avoir écouté pendant 03h (trois) d’horloge des deux parties au procès, le Président de la chambre administrative de la cour suprême a ordonné la cassation de la décision du juge Sabassy Faye du tribunal d’instance de Ziguinchor. Aly Ciré BA a tout d’abord reconnu la compétence du tribunal d’instance de Ziguinchor avant de casser et annuler cette décision rendue à l’audience du 12 octobre 2023. Après la plaidoirie de l’agent judiciaire de l’État et ses avocats, la défense de Ousmane SONKO a bien porté réplique au cour de l’audience qui est terminée à 14h 25mn. La cour a ainsi suspendu l’audience pour son délibéré fixe à 16h 30.

 »Au retour de la salle, un fait inédit a été constaté obligeant le juge Ciré Aly Ba de signaler au rapporteur le désistement de sa collègue Aissatou Diallo Ba qui n’approuve pas la décision prise. »

Dans son délibéré où l’une des conseillère a décidé de boudé et ne pas être comptable de la décision de la cour suprême, Aly Ciré BA dit que le juge du tribunal de Ziguinchor ne devait pas ignorer que la notification de la radiation de Ousmane SONKO sur la liste électorale a été rendue impossible à cause du greffe de la prison de Sébikotane.  Pour Aly Ciré BA cette démarche de l’huissier de justice commis par l’Etat doit être prise en compte d’où l’une des raison de ce pourvoi en Cassation.

Donc, la Cour suprême de Dakar a annulé la décision du tribunal de Ziguinchor ordonnant la réintégration d’Ousmane SONKO sur les listes électorales. Elle renvoie l’affaire en jugement au Tribunal hors classe de Dakar.

Le juge Sabassy FAYE a annulé, jeudi 12 octobre, la radiation d’Ousmane SONKO des listes électorales. Cette radiation empêchait l’opposant, en prison depuis fin juillet, d’être candidat à la présidentielle de 2024.

À la suite de cette décision, l’Etat a introduit un recours devant la cour suprême pour casser cette décision.

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