
Ce mardi 24 décembre 2024, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur le recours introduit par Barthélemy Toye Dias, député-maire de Dakar, contre sa radiation de la quinzième législature. Cette décision fait suite à l’arrêté n°00079/ANS/SG/AD/GEN du 6 décembre 2024, signé par le Président de l’Assemblée nationale, actant la radiation de Barthélemy Toye Dias de la liste des députés.
Dans sa requête déposée le 16 décembre 2024, Barthélemy Toye Dias sollicitait l’annulation de cet arrêté en invoquant un non-respect de la Constitution et de la loi. Cependant, après analyse des mémoires en réponse déposés par le Président de l’Assemblée nationale et l’Agent judiciaire de l’État, le Conseil Constitutionnel a déclaré son incompétence pour statuer sur cette affaire.
Le Conseil a rappelé que, conformément à l’article 92 de la Constitution, sa compétence se limite au contrôle de la constitutionnalité des lois et à certaines questions électorales. Or, l’arrêté contesté relève du domaine administratif et ne s’inscrit pas dans un contexte électoral impliquant un contrôle de régularité.
Présidée par Mamadou Badio Camara, la séance du Conseil Constitutionnel a conclu à l’unanimité que « l’annulation sollicitée par Barthélemy Toye Dias ne relève pas de sa compétence, conformément à la jurisprudence antérieure, notamment les décisions n°3/C/2005, n°1/C/2012, et n°9/C/2017′.
• La requête est donc rejetée sur la base de l’incompétence juridictionnelle.
Cette décision laisse désormais Barthélemy Toye Dias face à d’autres options juridiques pour faire valoir ses droits, notamment un recours devant les juridictions administratives compétentes.