Le 8 octobre 2024, la coalition And Liggey Sunu Rew (ALSR) a officiellement déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, visant à contester la candidature de Barthelemy Toye Diaz, tête de liste de la coalition Samm Sa Kaddu pour les élections législatives anticipées prévues le 17 novembre 2024. Ce recours, enregistré sous le numéro 104, a été présenté par Serigne Modou Dieye, mandataire de l’ALSR.
Le fondement du recours repose sur la condamnation définitive de Barthelemy Toye Diaz dans l’affaire Ndiaga Diouf, survenue en 2011. Selon l’arrêté ministériel N°024785 du 7 octobre 2024, notifiant la recevabilité des déclarations de candidatures, l’ALSR affirme que cette condamnation rend Diaz inéligible, ce qui compromet la validité de la liste des titulaires de la coalition Samm Sa Kaddu.
Dans le document de recours, il est précisé que l’article 92 de la Constitution confère au Conseil constitutionnel la compétence de juger de la régularité des élections. De plus, le recours a été déposé dans les 24 heures suivant la notification de l’arrêté, respectant ainsi les exigences légales stipulées dans le Code électoral.
Les arguments avancés dans le recours soulignent que la candidature de Barthelemy Toye Diaz enfreint plusieurs articles du Code électoral. Selon l’article L.29, les individus condamnés pour des crimes ne peuvent être inscrits sur les listes électorales. En date du 22 décembre 2023, la Cour suprême a confirmé la condamnation de Diaz à deux ans de prison, dont six mois ferme, pour coups mortels sur Ndiaga Diouf, rendant ainsi sa candidature illégale.
Par ailleurs, le recours souligne la nécessité pour le Conseil constitutionnel de soulever d’office les questions d’inéligibilité, en vertu des dispositions de la Constitution.
Ce recours marque une étape significative dans le processus électoral, alors que le pays se prépare pour des élections législatives cruciales. La décision du Conseil constitutionnel sur cette question pourrait influencer la dynamique politique au Sénégal dans les semaines à venir.
