Du fonctionnement de la justice ainsi que des interactions des différentes personnes qui interviennent dans la mise en œuvre de notre politique judiciaire, le Sénégal vers un tournant judiciaire. Étant un pays de droit, tous les citoyens mais également l’état lui-même doivent être égaux devant la loi et soumissent à l’autorité de la loi, l’arbitrage par la loi pour gérer ces conflits.
La commission de la réforme s’est assignée de la mission de procéder à une revue de texte de fonctionnement des structures d’organisation afin de mesurer efficacité et de proposer des mesures collectives dans un tel dessin lit-on dans la communication du rapporteur.
Objectif de la Commission des réformes, est donc et de jauger le fonctionnement et l’organisation de l’appareil mais également de mesurer son efficacité
Pour résumer, rapport général de la Commission, les deux sous-commissions ont au cours des travaux qui ont consacré parfois des thématiques transversales. Par exemple, la question de pouvoir du procureur a été adressé par les deux sous-commissions. La question de détention préventive également a été traité en Commission ainsi que les conditions de détention et la question par exemple du juge des libertés également.
Pour rappel, les objectifs assignés par l’État organisateur de ces assises sont les suivants. Faire des propositions qui portent sur un régime de prévention de liberté mieux encadrée un système de gestion de la carrière des magistrats plus transparent, un dispositif législatif institutionnelles de nature à favoriser la célérité dans le traitement des procédures judiciaire, des plateformes de matérialisées, une justice dotée de plus de moyens pour assurer un meilleur fonctionnement, un régime financier autonome dans de tous les cas.
Le constat fait donne une situation de la justice sénégalaise qui est inadaptée aux besoins des populations dans certaines procédures, notre système judiciaire souffre d’organisation qui se traduit pendant un fonctionnement déficitaire sur plusieurs aspects. Les justiciables en paix, le prix très élevé très fort. Les acteurs de la justice eux-mêmes en pâtissent victime du manque de clarté de moyens ainsi que de l’obsolescence des textes qui régissent de différents corps et secteurs.
La Commission réforme subdivisée en deux sous-commissions. Deux séries de recommandations sont donc issues de ces travaux. Des recommandations pour l’amélioration du fonctionnement et de l’organisation de nos justices ainsi que des recommandations sur la modernisation du mode d’existence et de fonctionnement des acteurs de façon très exhaustive de façon très synthétique.
Ces recommandations portent sur la limitation des pouvoirs du procureur de la République une plus grande compétence au juge d’instruction l’instauration de juge des libertés et de la détention. La mise en place d’une cour constitutionnelle en ligne et place du Conseil constitutionnel une nouvelle organisation du Conseil supérieur de la magistrature pour le rendre plus autonome avec des pouvoirs élargis pour en faire un organe délibératif et non pas seulement consultatif.
Une révision des codes existants. Code pénal, code de procédure pénale, code procédure civil, code de la famille entre autres.
Cependant, il y a quelques divergences qui portent sur la présence du Président de la République et du ministre de la justice dans le Conseil supérieur de la magistrature. Les séminaristes proposent l’ouverture de ce conseil à d’autres corps. Sur ce point, dit le rapport, il y a eu beaucoup points de dissonance.
Quelques voix se sont également manifestées contre la réforme visa à insérer une autorité parentale partagée ainsi que la mise en application du protocole de Maputo en faveur des femmes victimes d’inceste et de viol
Pour le meilleur accès à la justice, les recommandations sont suivantes sont faites digitalisation pour simplifier les procédures.
Cette technique permet de réduire les distances, les difficultés liées à laquelle et l’orientation et l’accessibilité. De la carte judiciaire en lui faisant suivre la logique de la carte administrative et mise en place des tribunaux judiciaires au sein des départements, le tribunal judiciaire sera composé de chambres spécialisées selon les spécificités du contentieux. Une meilleure communication par la traduction dans la langue nationale des textes disponibles dans les plateformes ainsi que la mise en place d’une direction de la communication. Au ministère de la Justice, adoption du projet de loi et des textes d’application portant sur l’assistance juridictionnelle de former et digitaliser le service de l’état civil.
